Ce début d’année 2013 sera de toute évidence, si les Français ne se battent pas contre la dépense publique, placé sous le signe de l’austérité fiscale et de l’appauvrissement des Français… Mais faire reculer les impôts confiscatoires et les gaspillages est possible. En effet, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de l’opposition à l’invitation, entre autres, de l’iREF et de Contribuables Associés, a invalidé une série de mesures fiscales confiscatoires.

Suite au vote de la loi de finance pour 2013, qui instaurait une série de nouveaux impôts et mesures fiscales confiscatoires, associée à l’iREF, l’association Contribuables Associés avait demandé aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel. Ils ont été entendus, et certaines mesures emblématiques de la majorité ont été invalidées par les sages :

Une victoire des contribuables, qui prouve que la lutte contre l’oppression fiscale est possible, et donne quelques lueurs d’espoir pour l’année à venir ! Bonne année à tous !

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Demandée par le ministère du Logement et certains élus socialistes, cette réforme pourrait intervenir après les municipales de 2014.

Le cauchemar continue : en fin de semaine dernière, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, affirmait que l’augmentation des impôts cesserait jusqu’à la fin du quinquennat. C’était sans compter sur la fiscalité locale !

A la demande de Cécile Duflot, le khmer vert du gouvernement, Matignon envisage d’inclure les revenus dans l’assiette de la taxe d’habitation au nom de la justice sociale. A ce train là, le prix des chaussures sera bientôt indexé sur le salaire des ménages !

Plus attentif à l’écoute des écolos et d’une poignée d’élus socialistes qu’à celle des centaines de milliers de personnes qui ont défilé dimanche contre le « mariage pour tous », Matignon est en train de modéliser les effets de cette réforme. Bercy quantifie le montant des transferts d’impôts entre les contribuables.

En 2011, les 3 taxes locales pesant sur les ménages – taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti – ont rapporté 46 milliards aux collectivités locales dont 18,713 millions pour la seule taxe d’habitation. Les ¾ de ces recettes sont reversées aux communes. Le reste va aux départements.

La réforme des valeurs locatives cadastrales (bases utilisées pour le calcul des impôts locaux) est un phantasme récurrent de la gauche : elle avait été envisagée en 1998, sous le gouvernement Jospin, puis abandonnée, à la demande de Bercy, qui craignait de voir la rue s’enflammer.

Taxes foncières :  + 21% en 6 ans

Pour le moment, la taxe d’habitation est calculée à partir du taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Elle tient notamment compte du quartier et de la surface du logement.

En 2012, avec la proximité des élections, la fiscalité locale a, augmenté de 0,2%. Mais cette moyenne camoufle de fortes disparités puisque la taxe d’habitation a, par exemple, progressé de + 1,7% dans une ville sur deux, celle sur le foncier bâti dérapant de + 2,6%

Au fil du temps, ces taxes foncières dont devenues un cilice pour les propriétaires. Entre 2006 et 2011, leur montant a bondi de + 20,94 %, soit 2 fois plus que l’inflation.

L’avenir est inquiétant puisque certains élus socialistes voient dans l’imposition locale des classes moyennes comme une sorte de puisard où trouver de quoi compenser le bridage  des dotations budgétaires promis par le gouvernement Ayrault.

Quels sont les élus favorables à l’augmentation de ces ponctions ? C’est une question à laquelle les contribuables devront obtenir des réponses claires avant les prochaines élections municipales s’ils veulent éviter de se faire plumer comme de la volaille.

DL

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Parmi les bonnes résolutions prises pour 2013, le chef de l’Etat confirme un coup de balais dans la taupinière des autorités administratives indépendantes et des agences publiques.

Lors de ses vœux 2013 à l’Administration, le chef de l’Etat (1) a annoncé sa volonté de limiter le « démembrement d’Etat » et de récupérer les 10 milliards de taxes affectées tombant, sans contrôle parlementaire, dans la caisse de ces agences publiques et autres « opérateurs » publics.

La tache sera rude : on recense actuellement 38 autorités administratives indépendantes et 1 200 opérateurs. Toutes ces entités publiques autonomes sont chargées de la réalisation d’une mission d’intérêt général. Avec un budget de 65 milliards d’euros, elles pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’Etat.

Pire, elles profitent de l’augmentation des taxes qu’elles encaissent (environ + 4,5 %/an) pour recruter et surpayer leurs collaborateurs.

Selon le dernier rapport de l’IGF, l’effectif des opérateurs (sous-catégories d’agence) a ainsi progressé de plus de 6% entre 2007 et 2012, le personnel y gagnant, en moyenne, 5% de plus que les agents de l’État. La rémunération de certains dirigeants peut dépasser 123.000 euros/an !

Pour stopper cette folie budgétaire, l’équipe Ayrault a prévu de réduire les effectifs les dépenses de fonctionnement de ces agences de…  - 2,5% en leur imposant les mêmes règles que dans les ministères. C’est bien le moins puisqu’il s’agit d’argent public !

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient

Si la volonté affichée du chef de l’Etat de ramener les agences à la raison est louable on peut douter du suivi de cette politique.

En prenant les commandes du pays, François Hollande s’est engagé a réaliser 60 milliards d’euros d’économies en 5 ans sur les 1 100 milliards d’euros de dépenses publiques, soit 12 milliards par an. Des promesses bien vagues et qui n’engagent que ceux qui les croient.

Car, depuis, comme dans la fable, on ne voit rien venir. Le non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite a été supprimé et l’éducation nationale recrute des dizaines de milliers de fonctionnaires.

Les contrats de génération vont creuser le budget de l’Etat et aucun frein n’a été mis à la protection sociale qui canibalise 42% de la dépense publique.

La seule promesse que le nouveau patron de l’Elysée ait tenue concerne  l’ardoise fiscale avec 30 milliards de prélèvements supplémentaires.

Pour sa part, l’Etat n’a pas vraiment taillé dans son train de vie qui représente encore 27 % de la dépense publique, ni mis –autre promesse présidentielle – l’organisation du « mille-feuille » territorial (communes, intercommunalités, départements et régions) à plat.

Une commission a été créée. On y blablate.

Pourtant, la aussi, il y a de la marge : les effectifs de la fonction publique territoriale communale ont progressé de 3 % l’an entre 2002 et 2012 alors que le nombre d’agents des structures intercommunales augmentait dans une proportion identique !

De qui se moque-t-on ? Des contribuables locaux. Les élections municipales de mars 2014 fourniront l’occasion de remettre les compteurs à l’heure.

FL

1 : http://www.elysee.fr/chronologie/#e2261,2013-01-08,v-ux-aux-corps-constitues-2

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Ce n’est pas Contribuables Associés qui s’exprime ainsi, mais Didier Migaud, Président de la Cour des comptes, dans son discours d’introduction à l’audience solennelle de rentrée de l’institution, le 10 janvier 2013.

En présence du Premier ministre, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, de plusieurs ministres et hautes personnalités civiles et militaires, il a clairement mis l’accent sur la nécessité de diminuer les dépenses  publiques.

Extraits :

« Il s’agit de réduire le nombre de dispositifs d’intervention de l’État, de mieux les cibler, de mieux les gérer, de mieux en mesurer les effets. »

« L’objectif de redressement ne pourra être atteint que si les mesures portent aussi sur les grandes politiques d’intervention de l’État très souvent partagées avec la sécurité sociale ou les collectivités territoriales : par exemple en matière de logement, de santé, de famille, de formation professionnelle, de retraites ou d’aides aux entreprises. »

« Les mesures de redressement doivent aussi pleinement concerner les collectivités territoriales. Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s’accompagne d’un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d’ensemble des finances publiques. »

Sur le principe, c’est le message que martèle l’association Contribuables Associés depuis 20 ans : il faut réduire la dépense publique, qui atteint désormais des sommets avec plus de 56 % de la richesse nationale. Le gouvernement écoutera-t-il plus ce message délivré par un magistrat qui provient de son camp politique ?

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Demain s’achèvent les négociations entre syndicats patronaux et salariés qui sont censés s’accorder sur une réforme du marché du travail.

Cet article reprend la chronique de Nicolas Doze du jeudi 10 janvier 2013 sur BFM TV.

D’ores et déjà, l’échec est annoncé, l’absence de consensus paraît inévitable. Les syndicats salariés veulent plus de CDI et moins de CDD au nom de la sécurité de l’emploi, tandis que les patrons refusent la taxation sur les CDD courts, un des rares éléments de flexibilité dans le marché de l’emploi français.

Les uns veulent la sécurité, les autres appellent à plus de souplesse, qui manque cruellement à nos entreprises au bord de l’étouffement.

En parallèle, les négociations chez Renault pour tenter de sauver les sites industriels français continuent, et une proposition a retenu l’attention : celle d’augmenter de 6.5% le temps de travail. En effet, dans les 5 sites d’assemblage que compte Renault en France, le temps de travail est actuellement inférieur à 35h. Il s’agirait donc d’atteindre réellement ces 35h.

Nous ne savons pas encore si cette proposition sera retenue, mais de nombreux exemples semblent indiquer que les entreprises sont bien placées pour réformer le marché du travail : ne serait-ce pas une méthode plus efficace que les négociations au sommet entre syndicats nationaux comme de coutume en France?

Dans notre pays en effet, les entreprises ne peuvent pas initier de grandes réformes elles-mêmes, car le droit du travail se décide essentiellement par concertation avec les partenaires sociaux et l’Etat.

En Espagne par exemple, Renault a négocié des baisses de salaires contre un maintien des emplois.

Chez Air France KLM aussi, les personnels au sol ont accepté de renoncer à une douzaine de jours de RTT, ce qui revient là aussi à une baisse de salaire, avec la promesse de retour à meilleure fortune en 2015, si l’objectif en cours de redresser la productivité de 20% est atteint.

Autre exemple intéressant : Constellium, ancienne filiale de Péchiney aujourd’hui franco-allemande. Du côté de la branche allemande, en 2009 le syndicat IG Metall accepte une baisse du temps de travail et de baisse de salaires de 10% pour tout le monde, soit 2 000 ouvriers. Un an après, on retourne à un plein salaire pour tous.

En revanche, du côté français, qui compte 5 000 salariés, on n’a pas trouvé d’accord avec les syndicats, les négociations ont échoué. Résultats : chômage partiel, et plan social…

Ne nous leurrons pas : pour redresser les entreprises et sauver les emplois, on demande nécessairement des sacrifices aux salariés, qui doivent accepter chômage partiel et baisses de salaire : donc une vraie pression sur le pouvoir d’achat.

Mais il faut bien comprendre ceci : nulle part, la guerre de la compétitivité n’a été gagnée sans effort, sans renoncement, sans privations. Nulle part cela n’a été un jeu à sommes nulles. Tout simplement parce que nous vivons aujourd’hui une mutation.

La vidéo

Retranscription Marie Villeneuve

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La dernière loi de finances a été durement retoquée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs mesures ont été notamment rejetées en raison du taux d’imposition jugé confiscatoire qu’elles impliquaient.

Le détail de la décision des sages est hautement instructif et mérite d’être rappelé :

- La nouvelle tranche d’imposition de 45 % contenue dans la loi de finances devait conduire (en ajoutant la CSG-CRDS) à une imposition totale de 75 % au lieu de 71 % des retraites chapeaux, en raison d’une taxe spécifique au taux de 21 % frappant déjà ces pensions.

La Cour a considéré que le taux de 75 % faisait peser sur les contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives.

Pour la petite histoire, la Cour n’a cependant pas annulé la nouvelle tranche de 45 % mais la contribution de 21 % devenue inconstitutionnelle du fait de la loi !

- La contribution exceptionnelle de 18 % portant l’imposition totale des très hauts revenus à 75 % a été jugée contraire au principe d’égalité devant les charges publiques car elle devait s’appliquer au-delà de 1 M€ de revenu par personne et non par foyer fiscal.

Autrement dit, un foyer composé de deux personnes gagnant chacune 900 K€, soit 1,8 M€ au total, aurait été exonéré alors qu’un foyer gagnant 1,5 M€, parce que l’un des membres touche 1,2 M€ et l’autre 300 K€, aurait été imposé.

C’est donc l’absence de prise en compte du foyer et non le taux qui a été sanctionné.

Cela dit, la Cour ayant tenu à signaler qu’elle rendait sa décision sans avoir besoin d’examiner les autres griefs et notamment le caractère confiscatoire de l’imposition, beaucoup ont vu en cela un avertissement comme quoi 75 % était de toute manière excessif…

- Les taux d’imposition globale de 68 % ou 73 % auxquels devait conduire le durcissement de la contribution spécifique sur les stock-options pour les contribuables soumis à la tranche à 45 % ont été jugé eux aussi confiscatoires.

- En matière de plus-value sur terrain à bâtir, l’intégration dans le barème progressif et la disparition de l’abattement pour durée de détention devait faire passer l’imposition maximale à 82 % en raison des multiples autres taxes frappant ce type de bien.

Là encore, la charge a été jugée excessive au regard de la capacité contributive des vendeurs de terrain constructible.

- Enfin, la mesure faisant passer le taux d’imposition des bons anonymes de 75,5 % à 90,5 % a été rejetée pour la même raison.

La comparaison de ces différents taux permet de conclure que le seuil confiscatoire n’est pas encore totalement fixé mais semble tourner autour de 70 ou 75 %.

Au-delà de 75 %, le caractère confiscatoire est quasi-certain. Entre 65 et 75 %, cela reste tangent et dépend aussi du type de revenu. En deçà, l’impôt n’est plus confiscatoire et serait donc moral.

Autrement dit, ceux qui travaillent aux deux tiers pour l’Etat et un tiers pour eux n’ont pas à se plaindre.

Le combat n’est donc sans doute pas fini. D’autant que le Conseil constitutionnel valide l’ISF et son plafonnement avec l’impôt sur le revenu à 75 % des revenus, estimant que, de toute manière, de nombreuses exonérations existent.

La Haute Cour a toutefois refusé de prendre en compte les revenus fictifs tels que les plus-values latentes pour le calcul du plafonnement. Il s’agit là d’une première victoire qui incite à continuer la lutte.

Car si la coupe était pleine à 75 %, elle est loin d’être vide à 70 %…

Olivier Bertaux

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En réaction à « toutes les tribunes et les textes écrits » sur le financement du cinéma français, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a demandé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) d’organiser des assises du cinéma, le 23 janvier prochain.

Le but est d’expliquer le financement du cinéma français. Mais à quoi cela sert-il ? Il n’y aura pas de débats, d’idées nouvelles ou de proposition de financement autre que public.

En effet, le CNC est l’organisateur et on le voit mal critiquer ou remettre en question sa source de financement. Quant à Madame Filippetti, elle a déjà donné, le 7 janvier au Grand Journal de Canal +, la conclusion des assises du cinéma : « Le principe d’avoir un CNC qui prélève de l’argent sur le billet des films, notamment à très gros budget, et qui les redistribue, c’est un très bon principe ».

Et elle en rajoute : « C’est un mécanisme fin, juste et vertueux qui génère plus d’argent qu’il n’en prélève sur la filière. » Ce sont quand même 10,7% prélevés obligatoirement sur chaque billet d’entrée de cinéma. Le spectateur devient malgré lui le producteur de films qu’il n’ira peut-être jamais voir et auxquels il n’aurait peut-être pas donné un centime si on lui avait demandé.

Mais pourquoi tenir des assises puisque la cause est entendue ? Le coût de l’organisation de ces assises et du buffet qui suivra seront un gaspillage de plus aux frais des contribuables.

Alors puisqu’il n’y aura pas débat lors de ces assises, imaginons-le ! Juste un petit échange, entre Madame Filippetti et l’économiste Frédéric Bastiat qui justement avait écrit sur les théâtres et les beaux-arts. Il aurait pu être dans l’assistance, se lever, prendre le micro et, citant ses écrits, on aurait entendu le dialogue suivant :

Frédéric Bastiat : « L’Etat doit-il subventionner les arts ? »

Aurélie Filippetti : « Le principe d’avoir un CNC qui prélève de l’argent sur le billet des films, notamment à très gros budget, et qui les redistribue, c’est un très bon principe. »

Frédéric Bastiat : « Le droit du législateur va-t-il jusqu’à ébrécher le salaire de l’artisan pour constituer un supplément de profits à l’artiste ? »

Aurélie Filippetti : « Je veux maintenir cette logique » puisque « c’est un mécanisme fin, juste et vertueux qui génère plus d’argent qu’il n’en prélève sur la filière. »

Frédéric Bastiat : « L’impulsion doit venir d’en bas, non d’en haut, des citoyens, non du législateur ; et la doctrine contraire me semble conduire à l’anéantissement de la liberté et de la dignité humaine ».

On imagine le brouhaha ! Nos cinéastes intellectuels, indignés par de tels propos, auraient privé l’économiste de sa liberté de parole intolérable et finalement notre pauvre Bastiat aurait dû se rassoir sous le regard courroucé de l’intelligentsia subventionnée.

Cependant Madame Filippetti doit entendre, à défaut de comprendre, que tout prélèvement obligatoire prive celui qui est prélevé de sa liberté de choix. Que toute subvention issue de ce prélèvement obligatoire est de fait une spoliation.

Que le principe de redistribution est un système injuste au sens où celui dont l’argent est ponctionné n’obtient le plus souvent rien en retour.

Quand bien même n’y aurait-il qu’un seul euro de subvention, c’est encore trop : toute contribution doit être volontaire.

Une idée simple, respectant la liberté du spectateur, serait de fixer deux tarifs sur les billets d’entrée de cinéma : un tarif sans contribution au CNC, un tarif avec contribution au CNC. Nous verrions bien le résultat et peut-être que les spectateurs se montreraient généreux. Moi le premier d’ailleurs…

Mais la grande question reste encore sans réponse : pourquoi soustraire ainsi le cinéma français des lois du marché, de la logique de l’offre et de la demande ?

Madame Filippetti a-t-elle si peu confiance dans le talent de nos acteurs et de nos réalisateurs pour vouloir ainsi les subventionner et faire reposer l’économie du cinéma sur les contribuables français sans leur demander leur avis ?

Pourquoi ce rejet de l’économie de marché ?

Je propose donc d’envoyer à Madame Filippetti ce que Frédéric Bastiat a écrit sur les subventions de l’Etat en matière de culture dans son ouvrage « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas », la partie IV sur «Théâtres, Beaux-Arts».

Nul doute qu’une telle lecture puisse enfin fournir une bonne vision de l’économie à Madame Filippetti. Ainsi, lorsqu’elle sera à court de mauvaises idées, elle pourra innover en proposant de bonnes idées lors des assises du cinéma.

Encore faut-il qu’elle voit l’intérêt des spectateurs français plutôt que ceux de quelques cinéastes intellectuels du quartier latin.

Sylvain Charat

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Israël érige un mur de séparation sur ses frontières avec la
Syrie 

IRIB- L’armée israélienne a fait part de son intention d’ériger un rempart, tout au long de ses frontières avec
la Syrie, à l’exemple de l’ouvrage, qui a été construit, sur les frontières avec l’Egypte.

Le porte-parole de l’armée israélienne, Ari Shalikar, a affirmé que le rempart sera long de 90 kilomètres et servira de zone tampon
entre le secteur contrôlé par Israël et celui sous le contrôle syrien, sur les hauteurs du Golan. Le rempart sera équipé de caméras de surveillance et des tranchées le juxtaposeront, tout ceci répondant aux
soucis sécurtitaires d’Israël. Les travaux de construction du mur ont comemncé, il y a un an, et se poursuivent avec une très grande célérité.

Source : IRIB – french Radio

Israël commence à ériger son mur, au Golan ( jeudi, 03 janvier 2013
)

Selon le centre d’information palestinien, la construction de cet ouvrage a été décidé, « au regard des évolutions de la région
et de l’exacerbation des ressentiments anti-israéliens ». Le ministre israélien de la Guerre ne cache pas son inquiétude de voir les « violences, dans les pays arabes, déborder et
contaminer Israël ». Sans le dire, les Israéliens ont peur que les Salafistes, qui combattent l’Etat syrien, prennent le pouvoir et menacent sa sécurité. Avec la construction de ce mur, Israël
se barricade complètement.

Source : IRIB – french Radio

Israël construit nouvelle barrière près de la frontière syrienne, dans
la partie occupée du Golan ( traduction google - Jan 2, 2013 )

L’armée israélienne a commencé à construire un nouveau mur près de la Syrie dans le Golan occupé hauteur.

Tel-Aviv, dit la barrière commence à partir de la partie sud du plateau du Golan à côté de la frontière jordanienne vers le nord du
plateau du Golan.

Les responsables israéliens affirment que le mur est destiné à protéger les colons dans le Golan occupé. Mais les Syriens dans les
territoires occupés voir le problème différemment.

Les gens dans le Golan occupé dire ce mur est un autre crime de guerre par l’armée israélienne. Ils disent que les crimes aient été en
cours depuis l’occupation en 1967. Syriens sont également pas surpris par l’inaction de la communauté internationale à condamner les violations israéliennes.

Une fois de plus l’occupation israélienne exploite le silence international et la crise en Syrie d’exercer son terrorisme. Ces murs sont un autre témoin des crimes de guerre qu’ils font dans les territoires
occupés.

Source : Press TV

Source http://www.wikistrike.com/article-israel-erige-un-mur-de-separation-sur-ses-frontieres-avec-la-syrie-et-du-liban-114041825.html

Selon un ex-officier des renseignements français, « la crise syrienne a réveillé l’ours russe…
Assad tiendra et notre politique doit changer. »

A. D., ex-officier de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure française) parie sur le temps pour rattraper les erreurs
commises par le gouvernement français, dans la gestion de la crise syrienne, tout au long de ces deux dernières années. De retour de Beyrouth (il refuse d’avouer s’être rendu en Syrie et y avoir
rencontré des responsables de différents services de sécurité), il énumère les erreurs commises par la France :

 Le ralliement à la politique américaine d’alliance avec les islamistes, sans tenir compte des intérêts
historiques de la France en Syrie.

 Le renoncement à la précieuse mine syrienne de renseignements que lui fournissaient les services
anti-terroristes syriens et qui protégeaient la France du terrorisme depuis de nombreuses années.

 Le pari irréfléchi sur la chute du régime de Bachar al-Assad, un pari qui a réveillé l’ours russe acculé,
depuis le précédent libyen, à défendre férocement ses intérêts. Il en résulte une nouvelle guerre froide qui met à mal les fragiles intérêts de la France à travers le monde.

 La perte de la coopération stratégique avec la Syrie, en matière de sécurité et de politique au profit
d’une situation dont le dénouement est amer dans le meilleur des cas et dans le pire des cas, un immense chaos qui risque de ne pas épargner les rues de Paris dont les banlieues contiennent une
forte concentration de populations musulmanes.

Que fait un ancien officier de renseignement français au Liban et à proximité de la frontière syrienne ?

Réponse d’un autre expert des politiques sécuritaires occidentales : « Chez vous, un officier des
renseignements à la retraite devient soit un fermier soit un intellectuel soit un commerçant soit un fou. En France, continue l’expert, il devient chercheur, par engagement personnel ou met ses
compétences au service de l’un des nombreux instituts ou cabinets d’experts qui offrent leurs services de consultants au pouvoir en place ou à l’opposition ou bien à des parties influentes dans
les deux camps. »

Notre officier retraité A. D., devenu chercheur, estime que la France a commis en Syrie des erreurs stratégiques et stupides, car
elle est entrée dans un jeu (contre le régime syrien) dans lequel elle est perdante d’avance et dont les seuls gagnants, s’il en est, sont les Américains. Quant aux pertes, la France en aura la
part du lion si le régime triomphe de ses ennemis armés et financés par les pays de l’Otan et des monarchies du Golfe.

À propos de la coopération franco syrienne dans le passé, l’ex-officier français confie : « L’escalade politique entre la France et la Syrie n’est pas un problème en soi, car entre États, il n’y a ni amitié ni animosité éternelles ; seuls les intérêts décident de la
nature des relations. La grande perte de la France est la perte de sa coopération sécuritaire avec la Syrie. » Il ajoute : « Les services de sécurité
syriens ont épargné à la France, à plusieurs reprises, de terribles catastrophes que des terroristes d’origines arabes s’apprêtaient à provoquer. Seuls les renseignements fournis par les services
syriens nous ont permis de les déjouer et de sauver des vies innocentes. »

La parole est toujours à l’ex-officier : « Jusqu’aux débuts de la crise actuelle, la coopération
continuait encore et des officiers des deux côtés coopéraient étroitement contre le terrorisme international. Mais la stupidité des politiciens français a acculé les services anti-terroristes
syriens à mettre fin à cette coopération. Je ne les blâme pas ! Comment peut-on mettre sur la liste des sanctions françaises et européennes un officier (Hafez Makhlouf) blessé lors d’une
opération contre des terroristes qui visaient les ambassades française et américaine à Damas ? ! Imaginez quelqu’un qui sauve nos enfants d’une mort certaine, et au lieu de l’en
remercier, notre diplomatie le traite de terroriste et le met tel un criminel sur une arrogante liste de sanctions. »

Et de poursuivre : « Hafez Makhlouf et bien d’autres officiers syriens ont mené à bien des
missions dont les retombées positives ne se sont pas limitées à la seule Syrie, mais ont bénéficié au peuple français et à d’autres peuples de l’est et de l’ouest. Je ne divulguerai pas un secret
en disant que cet homme a reçu les remerciements de grands groupes pharmaceutiques pour avoir démantelé des fabriques clandestines de faux médicaments et pour avoir arrêté de grands trafiquants
de drogues qui utilisaient la filière syro-libanaise pour écouler leurs marchandises de mort en Europe et surtout en France. Au lieu de les remercier, nous les avons mis sur la liste des
sanctions ! »

La source française continue : « Nous avons obtenu, grâce à la coopération avec la Syrie, de
précieux renseignements qui nous ont conduits à déjouer en 2008 un plan terroriste qui aurait fait des milliers de morts dans le métro de Paris. Les services de renseignement syriens ont obtenu
leurs précieux renseignements après avoir arrêté, par le colonel Makhlouf, un groupe des plus dangereux terroristes d’Al-Qaïda dont Aymen el Daher alias Khaled Elkashef, Abdallah Azzam (qui n’a
rien à voir avec le célèbre théoricien palestinien, aujourd’hui disparu, qui fut le mentor de Oussama Ben Laden et qui portait le même nom), Ghassan Abou Qassab, Abdelhakim Qassem, Naaman el
Mandou, Layth Badran et le plus dangereux d’entre tous, Asaad Hourieh le chef de l’opération avortée du « métro de Paris » qui aurait fait des milliers de morts si elle n’avait pas été
déjouée à temps. Cette opération, Al-Qaïda a mis des années pour la mettre au point, et ce groupe a été arrêté sur le chemin de la France, à travers la Syrie et le Liban et son aéroport de
Beyrouth. Ils s’y rendaient pour mettre à exécution leur plan terroriste. »

Les officiers des services antiterroristes français avaient presque élu domicile à Damas. Ils s’entretenaient avec les chefs des
services de sécurité syriens. « Ces chefs vont-ils continuer à coopérer avec nous contre le terrorisme qui cible nos civils en France, alors que nous les avons mis
sur la liste noire et leur avons interdit l’entrée de notre territoire ? ! », s’interroge cet ancien officier français qui connaît sur les bouts des doigts ce dossier ?
« Les politiciens français sont-ils raisonnables quand ils croient qu’ils rendent service aux aspirations légitimes du peuple syrien en soutenant des terroristes,
ceux-là même que nous avons combattus côte à côte avec nos homologues syriens ? L’État syrien nous a sauvés des attentats terroristes et nous sommes en train de les remercier en finançant
des attentats terroristes sur leur territoire ! Est-ce une politique raisonnable ? ! »

Cette analyse désabusée de cet ancien officier français, qui a l’aval d’une écrasante majorité des services antiterroristes
français, finira-t-elle par peser sur les décideurs politiques à Paris et les amener à changer d’orientation avant qu’il ne soit trop tard ?

À cette question, l’ancien officier français répond : « Oui ! Il y a beaucoup de gens
raisonnables dans les services français. Ils sont capables de peser sur le cours de l’actuelle politique française à l’égard de la Syrie, surtout après le fiasco du scénario libyen conçu et mis
en œuvre par Paris et Londres. La position russe finira par conforter le camp des pragmatiques et mettra dans l’embarras les jusqu’au-boutistes qui cherchent à satisfaire les États-Unis. D’autant
plus qu’il est devenu clair que le régime syrien tiendra, que le soutien russe au régime n’est pas conjoncturel : il est stratégique, constant et ne changera pas. C’est à nous de changer et
il faut qu’on le fasse pour l’intérêt même de la France. »

Sources: Egalité et reconciliation / Afrique-asie.fr

Source http://www.wikistrike.com/article-un-ex-officier-de-la-dgse-s-insurge-contre-la-strategie-francaise-en-syrie-114062124.html

Le calvaire de Khaled El-Masri, enlevé et torturé par la CIA… par erreur

par Marc Leplongeon, sur Le Point, le 2 janvier 2013

Accusé à tort de terrorisme, cet Allemand avait été livré sans le moindre jugement aux États-Unis par la police macédonienne.

Certaines histoires sont invraisemblables. Le récit de Khaled El-Masri, mis en lumière par la Cour européenne des droits de l’homme, est résolument inouï. Citoyen allemand d’origine libanaise, Khaled El-Masri est livré en 2004 à la CIA par les autorités macédoniennes. Aucun avocat, pas de téléphone, ni même un semblant de procès. L’homme est soumis à l’isolement le plus total. Son calvaire commence le 31 décembre 2003, lorsqu’il est arrêté par erreur par la police macédonienne, qui le confond avec un terroriste d’al-Qaïda. Il est alors enfermé et interrogé dans un hôtel pendant près d’un mois. Avant d’être emmené à l’aéroport de Skopje, où il est livré à l’Agence centrale de renseignements américaine (CIA), qui lui infligera son fameux traitement du « choc de capture ».

Ce sort, la CIA le réserve aux personnes qu’elle suspecte de terrorisme. Le Huffington Post, dans sa version américaine, avait eu accès en 2009 à un fax de la CIA décrivant le déroulement de cet interrogatoire musclé. Il consiste à priver le détenu de tout repère sensoriel de manière à exercer sur lui une pression psychologique et physique maximale. Khaled El-Masri est envoyé en Afghanistan et sera emprisonné plusieurs mois. Ses geôliers lui réservent un traitement inhumain et dégradant. Ses deux grèves de la faim n’y changeront rien. Puis, le 28 mai 2004, cinq mois après son arrestation, il est réexpédié en Allemagne. Khaled El-Masri pèse 18 kilos de moins, mais n’a rien perdu de sa ténacité.

Exemple de « remise extraordinaire »

Il s’offre immédiatement les services d’un avocat et intente plusieurs actions judiciaires. Une enquête est ouverte en Allemagne, des mandats d’arrêt sont lancés à l’encontre de plusieurs agents de la CIA. Mais la justice est peu encline à l’écouter. Aux États-Unis, la Cour suprême met un point final à cette affaire en octobre 2007. Pour ce faire, elle invoque le dogme du secret d’État. Même son de cloche en Macédoine, où la plainte pour « détention et enlèvement illégaux » est rejetée. Le Conseil de l’Europe finit par se saisir de l’affaire et confie le dossier au rapporteur suisse Dick Marty. Celui-ci écrit dans son rapport : la version des faits du gouvernement macédonien est « indéniablement devenue insoutenable ».

Khaled El-Masri est bien un « exemple documenté » de remise extraordinaire, soutient le rapporteur. Ces « remises ou redditions extraordinaires » qui consistent à transférer un homme d’un pays à un autre sans qu’aucune procédure judiciaire ait lieu. Cette méthode est devenue courante après les attentats du 11 Septembre. Devant la Cour européenne des droits de l’homme, le ministre de l’Intérieur macédonien en 2004, témoigne. Il confie qu’un mandat d’arrêt américain avait effectivement été lancé, que Khaled El-Masri a été détenu en secret, puis livré à « une équipe de remise » de la CIA.

Impunité américaine

Le 13 décembre 2012, après une enquête minutieuse, la Cour européenne des droits de l’homme condamne fermement « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour de multiples violations des droits de l’homme. La sanction ? 60 000 euros au titre du préjudice moral. « Une somme relativement ridicule si l’on considère le calvaire que le requérant a subi », s’indigne Roseline Letteron, professeur de droit public, sur son blog Libertés chéries. Mais, comme le relève à juste titre Nicolas Hervieu, juriste en droit européen des droits de l’homme, la Macédoine n’a été qu’un « État complice ». C’est de l’autre côté de l’Atlantique qu’il faut se tourner pour trouver le vrai responsable.

Considérer que la Macédoine est coupable des mauvais traitements infligés à Khaled El-Masri relève d’une « fiction juridique », s’indigne Roseline Letteron. La Macédoine n’est que le « sous-traitant », et pas le « donneur d’ordre », insiste-t-elle. Les États-Unis, qui ont retiré leur signature de la convention de Rome, ne sont en effet pas soumis à la Cour pénale internationale. Les agents de la CIA ne peuvent donc pas être jugés. « Les États-Unis restent drapés dans leur splendide isolement juridique », résume Roseline Letteron. Nicolas Hervieu se veut tout de même optimiste. Il écrit dans La Revue des droits de l’homme : « Grands absents du prétoire européen, les États-Unis ont ainsi été condamnés par procuration et contumace. [...] L’exemple strasbourgeois incitera peut-être les juridictions américaines à contrôler plus strictement les mesures antiterroristes. »

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Source http://www.reopen911.info/News/2013/01/04/encore-une-erreur-de-la-cia/