La commission des Affaires sociales a voté une proposition de loi socialiste en ce sens.
Quelques absentions du côté de l’UMP mais aucun vote « contre ». C’est ainsi que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a voté mercredi une proposition de loi socialiste interdisant l’usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires à l’horizon 2014. Une première étape, importante, dans ce qui s’annonce malgré tout comme un long processus parlementaire.
Pour le député PS Gérard Bapt, ce « grand pas en avant a été favorisé » par la sortie mardi d’un rapport alarmant de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation qui juge nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques, en priorité dans les matériaux au contact des aliments.
Le bisphénol serait supprimé partout
Depuis 2010, les biberons contenant du bisphénol A sont déjà interdits . Avec cette nouvelle proposition de loi, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire avec du bisphénol A seraient désormais prohibés.
Le délai d’entrée en vigueur de la proposition, fixé au 1er janvier 2014, vise à permettre « aux industriels de finir de mettre au point des substituts au bisphénol A et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l’Anses paru mardi », a précisé la rapporteure socialiste de la proposition, Michèle Delaunay.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre par les députés et sera soumis au vote de l’Assemblée le mercredi 12 octobre.
Source : http://www.europe1.fr/France/Bisphenol-A-un-pas-vers-l-interdiction-742453/